ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.passelemessage.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.passelemessage.be est édité par le « Passe le message à ton voisin » asbl, dont le siège social est situé Tuinbouw 23 – 1140 Evere (Belgique).

L’asbl est représentée par Nino Peeters, Président de « Passe le message à ton voisin ».

L’hébergeur du site www.passelemessage.be est O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Le dévellopeur est Alexandre Van Vyve – https://xl-digital.be – alexandre@xl-digital.be

ARTICLE 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Utilisation du site www.passelemessage.be

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’Utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui serait préjudiciable aux intérêts de l’Éditeur, de ses fournisseurs et/ou de ses partenaires.

ARTICLE 5 : Garanties et limitations des responsabilités quant à l’utilisation de la plateforme

Conditions d’utilisations

Le site www.passelemessage.be se veut informatif uniquement.

Sur le site, il n’est pas possible d’acheter des services ou des choses.

Sécurité du site

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.passelemessage.be s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pourgarantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.passelemessage.be (logos, textes, photos, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

Sauf autorisation explicite en la matière, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, traduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce site Internet sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour s’inscrire en tant que Membre ou recevoir la Newsletter. 

Conformément au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose d’une lisibilité entière sur le traitement de ses données.

L’Utilisateur peut faire valoir les droits qui lui sont reconnus en adressant au responsable de traitement une demande signée et datée, accompagnée d’une copie recto-verso de sa carte d’identité, qu’il envoie par la poste ou par mail, à l’adresse: info@passelemessage.be

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Le site www.passelemessage.be contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information, mis à votre disposition à titre informatif uniquement. L’Éditeur ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

L’Éditeur décline toute responsabilité pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal présent sur les hyperliens ainsi que pour les dommages pouvant résulter de leur consultation.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.passelemessage.be sans autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.passelemessage.be se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site.

ARTICLE 11 :Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge et le règlement européen. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.Une version imprimée de cet accord et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

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